Conditions générales de vente /Algemene verkoopsvoorwaarden

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Toute commande de fournitures ou de travaux implique l’acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières éventuelles du marché à l’exclusion des conditions générales du co-contractant même si celles-ci affirment leur primauté. Toute dérogation aux présentes conditions ne peut résulter que d’un accord écrit et exprès émanant des personnes habilitées à engager la société.
2. Les devis, études et projets sont établis gratuitement. La durée de validité de nos offres est limitée à 1 mois à partir de la date d’émission du devis, sauf stipulation expresse contraire. Aucune commande ne peut être considérée comme définitive qu’après notre acceptation expresse par écrit. Aucun cahier des charges, devis descriptif, plan ne nous est opposable s’il ne porte trace de notre acceptation expresse. Nous nous réservons le droit de refuser l’exécution d’un travail ou sa poursuite dans l’hypothèse où il nous serait imposé un produit ou un procédé particulier qui n’aurait pas notre agrément et ce, sans qu’une indemnité ou dédommagement quelconque ne puisse être réclamé.
3. Les délais d’exécution des travaux et de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard d’exécution et/ou de livraison ne peut, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, entraîner la rupture du contrat ou donner lieu à des dommages-intérêts ou indemnités quelconques.
4. Durant les périodes de travail, l’accès au chantier doit nous être donné à notre première demande et ce, de façon constante. L’exécution des travaux et/ou livraisons, pour quelque cause que ce soit, nous délivre de toutes nos obligations de livraison et nous autorise à résilier le contrat, ou à le réduire à la partie non exécutée ou à en prolonger l’exécution d’une période égale à celle de l’interruption de travail sans qu’il n’y ait lieu à dommages-intérêts ou indemnités quelconques. En cas de résiliation ou de réduction du contrat à la partie non exécutée, le prix des travaux exécutés, fournitures faites, matériaux approvisionnés et débours quelconques doivent nous être payés immédiatement, majorés d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 30% sur la valeur des travaux décommandés à titre de dommages-intérêts.
5. Nos prix sont fixés sur la base des tarifs, cours officiels, salaires et charges sociales existants au jour de la formation du contrat. Ils seront révisés en tenant compte de l’époque d’exécution effective et des tarifs, cours, salaires et charges sociales à cette époque. Les expéditions et livraisons sont toujours faites aux risques et périls de l’acheteur même dans le cas de vente franco et même si conventionnellement les frais de port et d’emballage sont mis à notre charge. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents et/ou retards survenus durant le transport. Les prix ne comportent en aucun cas les impôts et taxes, facturés en sus. Dans le prix des devis sont inclus tous les frais de déplacement, de transport ou autres exigés pour l’exécution parfaite du marché, pour autant que les installations soient conformes aux réglementations en vigueur. Tous travaux non prévus à la commande (soit qu’ils fassent l’objet d’une commande supplémentaire, soit qu’ils se révèlent nécessaires) seront facturés en régie ou feront l’objet d’un devis séparé. Les heures en régie se comptent frais et déplacement en sus, du départ du personnel du siège social jusqu’à son retour.
6. Du chef de nos fournitures, notre garantie est limitée à celle que nous pouvons obtenir de nos fournisseurs. En toute hypothèse, elle est limitée au remplacement de pièces défectueuses, frais de transport et de main-d’œuvre à charge du client. Du chef de nos prestations, celles-ci sont irrévocablement réputées agréées à défaut d’une réclamation effectuée, par écrit recommandé, dans un délai de 48 heures à dater de l’achèvement des travaux. Pour les vices cachés, notre garantie est de 1 an. Nous nous engageons à procéder aux réfections nécessaires et ce, gratuitement, sans que le client ne puisse prétendre à des dommages-intérêts ou indemnités quelconques. La garantie ne couvre ni l’usure normale, ni une modification ou intervention, ni une utilisation inappropriée, ni un accident imprévisible ou de cas fortuit. Toute intervention d’un tiers ou du client nous dégage de toute responsabilité, de toute garantie. En aucun cas des dommages-intérêts ne pourront nous être réclamés.
7. En cas d’annulation de la commande par le client ou si ce dernier, à défaut de prendre livraison, n’a pas réagi dans un délai de 8 jours après mise en demeure lui adressée, ou si ce dernier nous refuse l’accès au chantier, pour quelque cause que ce soit, nous serons en droit de poursuivre l’exécution du contrat, soit d’en solliciter la résolution judiciaire. Dans ce cas, outre le droit de reprise des fournitures et de facturation immédiate du travail déjà effectué qui nous est expressément réservé, une indemnité de 30% sera due à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles. Nous serons également en droit de réclamer l’entièreté de notre préjudice s’il dépasse le forfait sus-mentionné.
8. Les marchandises livrées ne deviendront propriété du client qu’après le paiement du montant intégral de la facture.
9. Sauf stipulation expresse contraire, les travaux et fournitures sont payables comme suit : 60% à la commande ou au premier jour de l’ouverture du chantier et le solde au fur et à mesure de l’avancement. Nos factures sont payables au grand comptant. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, le débit d’un intérêt de 12% l’an ainsi que l’application d’une majoration irréductible de 15% avec un minimum de 50 euros à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles, sans préjudice au droit qui nous est réservé de suspendre toute fourniture, d’interrompre les travaux en cours et de procéder, sans formalité quelconque et selon nos besoins, à l’enlèvement de marchandises livrées ; le client nous donne dès à présent mandat de procéder à cet enlèvement. L’établissement éventuel de traites, chèques, mandats ou l’acceptation d’un règlement échelonné n’opère ni novation ni dérogation à aucune des stipulations des présentes conditions de vente.
10. Après quatre rappels pour non-paiement, le client sera tenu de prendre en charge les frais d’huissier si ce dernier est mandaté pour effectuer le recouvrement avant toute autre procédure judiciaire.
11. En cas de contestation ou de recouvrement judiciaire, les tribunaux et les justices de paix de Nivelles sont seuls compétents.

ALGEMENE VOORWAARDEN

1. Ledere bestelling van goederen of werken houdt de aanvaarding in van huidige algemene voorwaarden en van de schriftelijke bijzondere voorwaarden van de markt met uitsluiting van de algemene voorwaarden van de mede-contractant zelfs indien deze hun voorrang bevestigen. Ledere afwijking van huidige voorwaarden kan slechts voortvloeien uit het geschreven en uitdrukkelijk akkoord uitgaande van personen gemachtigd de maatschappij te vertegenwoordigen.
2. De bestekken, studies en projecten worden gratis opgesteld. De geldigheidsduur van onze offertes is beperkt tot een maand vanaf de datum, behalve uitdrukkelijke tegenstrijdige bepaling. Geen bestelling mag als definitief beschouwd worden dan na onze geschreven uitdrukkelijke aanvaarding. Geen lastenboek, beschrijvend bestek, plan zal ons tegenstelbaar zijn indien het niet de sporen draagt van onze uitdrukkelijke aanvaarding. Wij houden ons het recht voor de uitvoering te weigeren van een werk of van de voortzetting ervan in de veronderstelling dat ons een product of een bijzondere werkwijze zou worden opgelegd die onze instemming niet zou hebben en dit, zonder dat enige schadevergoeding of rouwgeld van ons kan worden gevraagd.
3. De uitvoeringstermijn van de werken en de leveringen worden ten aanduidende titel gegeven. Een te laat in uitvoering en/of levering kan, in geen geval en voor geen enkele reden ook, zij het de verbreking van het contract veroorzaken en/of aanleiding geven tot een welke schadevergoeding.
4. Tijdens de werkperioden, dient de toegang tot de werk ons worden verschaft bij eerste navraag en dit op voortdurende wijze. De uitvoering van de werken moet kunnen geschieden in één tijdspanne. Ledere bijkomende verplaatsing, noodzakelijk gemaakt door het feit van de klant, zal bijkomend gefactureerd worden. De totale of gedeeltelijke stopzetting van de werken en/of leveringen, om welke reden ook, ontlast ons van al onze verplichtingen van levering en laat ons toe het contact op te zeggen of het te herleiden tot het nog niet uitgevoerde gedeelte of er de uitvoering van te verlengen met een tijdspanne gelijk aan deze van de onderbreking van het werk zonder dat enige schadevergoeding van ons kan worden gevorderd. In geval van opzeggen of herleiding van het contract tot het nog niet uitgevoerde gedeelte, zal de prijs van de uitgevoerde werken, van de gedane leveringen, van de aangebrachte materialen en van alle werkelijke onkosten, onmiddellijk aan ons dienen te worden betaald, meer een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 30% op de waarde van de algezegde werken.
5. Onze prijzen zijn vastgesteld op grond van tarieven, officiële koersen, salarissen en sociale lasten bestaande op de dag van het contract. Ze zullen worden herzien, rekening houdend met de effectieve uitvoering en de tarieven, koersen, salarissen en sociale lasten op dat ogenblik. De zendingen en leveringen zijn steeds gedaan op risico van de koper zelf in geval van verkoop franco en zelfs indien conventioneel de vrachtkosten en verpakkingskosten ten laste van ons zijn. Wij wijzen elke aansprakelijkheid af voor ongevallen en/of vertragingen voorgevallen gedurende het transport. De prijzen bevatten geen belastingen en taksen, gefactureerd bovenop. In de prijs van de bestekken zijn begrepen alle kosten van verplaatsing, transport of andere vereisten voor de perfecte uitvoering van de markt, voor zover de installaties overeenkomstig de huidige regelgeving zijn. Alle werken niet voorzien in de bestelling (hetzij dat zij een bijkomende bestelling uitmaken, hetzij dat zij noodzakelijk blijken) zullen gefactureerd worden volgens regie of zullen een apart bestek uitmaken. De regie-uren worden gerekend met reis- en verplaatsingskosten extra, vanaf het vertrek van het personeel tot aan de terugkeer.
6. Vanwege onze leveringen is onze waarborg beperkt tot hetgeen wij van onze leveranciers kunnen bekomen. In elk geval, is zij beperkt tot de vervanging van gebrekkige stukken, transport- en arbeidskosten ten laste van de klant. Vanwege onze prestaties, deze zijn onherroepelijk geacht goedgekeurd te zijn bij ontstentenis van een klacht gedaan per aangetekend schrijven binnen de 48 uur na de beëindiging der werken. Voor verborgen gebreken is onze garantie beperkt tot 1 jaar. Wij verbinden ons de noodzakelijke herstellingen gratis uit te voeren, zonder dat de klant schadevergoeding of enige andere compensatie kan eisen. De garantie dekt noch de normale slijtage, noch een wijziging of een tussenkomst, noch een ongeschikte gebruik, noch een onvoorzienbaar ongeval of toeval. Ieder tussenkomst van een derde of van de klant ontslaat ons van elke aansprakelijkheid en garantie. In geen geval kunnen van ons schadevergoedingen geëist worden.
7. Bij annulatie van de bestelling door de klant of indien hij, bij ontstentenis van ontvangst, geen gevolg geeft binnen de 8 dagen na hem toegezonden ingebrekestelling, of indien hij ons de toegang tot de werk weigert, om welke reden ook, zullen wij gerechtigd zijn de uitvoering van het contract voort te zetten, hetzij gerechtelijk de ontbinding ervan te vragen. In dat geval, naast het recht op terugname van de leveringen en op onmiddellijke facturering van de reeds uitgevoerde werken, die ons uitdrukkelijk behouden wordt, zal een vergoeding van 30% verschuldigd zijn als forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding. Wij zullen eveneens gerechtigd zijn ons totale nadeel op te eisen indien het het voornoemde forfait overschrijdt.
8. De geleverde koopwaren zullen eigendom van de klant worden na de integrale betaling van de factuur.
9. Behalve uitdrukkelijke tegenstrijdige bepaling, zijn de werken en leveringen betaalbaar zoals volgt: 60% bij de bestelling of de eerste dag van opening van de werk en het saldo naarmate de vooruitgang. Onze facturen zijn contant betaalbaar. Niet-betaling op de vervaldag zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling, de inschrijving van een intrest van 12% per jaar alsmede de toepassing van een onherleidbare verhoging van 15% met een minimum van 50 euro als forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding, onverminderd ons recht van opschorting van elke levering, van onderbreking van de lopende werken en van over te gaan zonder enige formaliteit en naargelang onze behoeften, tot wegneming van geleverde koopwaren; de klant geeft ons hiervoor onmiddellijk volmacht tot wegneming. Het eventueel opstellen van wissels, cheques, mandaten of de aanvaarding van een gespreide betaling bewerken noch schuldvernieuwing, noch enige afwijking van enige bepaling van huidige verkoopsvoorwaarden.
10. Na vier aanmaningen wegens niet-betaling zal de klant de kosten van de deurwaarder moeten betalen indien de deurwaarder de opdracht krijgt om de invordering uit te voeren vóór enige andere gerechtelijke procedure.
11. Bij betwisting of gerechtelijke invordering zijn alleen de Rechtbanken en Vredegerechten van Nijvel bevoegd.

Dernière Mise à jour : 10 mars 2020