Vous êtes restaurateur, hôtelier, propriétaire de bar, vous travaillez dans les métiers de bouche, vous avez surement été confronté à la problématique de la TVA !
En effet, entre le taux réduit à 5,5%, le taux intermédiaire à 10% et le taux normal à 20%, lequel choisir pour les produits et prestations que vous proposez dans votre établissement.
Ci-dessous quelques explications.
Taux TVA intermédiaire à 10%
Destiné aux produits vendus pour une consommation immédiate que ce soit sur place, à emporter ou à livrer.
Bar, hôtels, restaurants
- Produits alimentaires destinés à une consommation immédiate ne pouvant pas être conservés.
- Boissons non alcoolisées vendues dans des contenants ne pouvant pas être refermés ou vendues dans des contenants fermés dès lors qu’ils sont consommés sur place.
Boulangeries
- Produits salés, salades sucrées ou salées, menus, formules.
- Boissons non alcoolisées vendues dans des contenants ne pouvant pas être refermés ou vendues dans des contenants fermés dès lors qu’ils sont consommés sur place.
- Pains, viennoiseries, pâtisseries si consommées sur place.
- Glaces vendues à l’unité, en cornet, pot individuel (moins de 200 ml).
Traiteurs
- Plats préparés par un traiteur en association avec un service (mise à disposition de personnel, matériel dans le cas d’un traiteur à domicile ou salle privée). A noter que le taux de TVA à 10% s’applique uniquement sur le prix de la nourriture, les services sont quant à eux soumis à un taux de TVA normal de 20%.
Taux TVA réduit à 5,5%
Destiné aux produits à la vente à emporter où à livrer pouvant être conservés pour une consommation ultérieure.
Bar, hôtels, restaurants
- Produits alimentaires destinés à une consommation ultérieure, dont le conditionnement permet une conservation plus ou moins longue (sous vide, sous atmosphère modifiée…).
- Boissons non alcoolisées vendues dans des contenants fermés permettant leur conservation.
Boulangeries
- Pain, viennoiserie, pâtisserie.
- Boissons non alcoolisées vendues dans des contenants fermés permettant leur conservation.
- Glaces conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate.
- Chocolats noirs et bonbons au chocolat : pour les produits dont la dimension n’est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n’excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit.
Traiteurs
- Plats préparés à emporter ou à livrer, non liés à un service, à l’exception des produits suivants : quiches, pizzas, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, les frites, kebabs, sushis, falafels, ou tout produit préparé en vue d’une consommation immédiate.
Taux TVA normal à 20%
Boissons alcoolisées
- Quel que soit le cas de figure : métier, mode de vente et d’emballage, excepté en Corse où ils sont à 10%.
Boulangerie
- Confiseries.
- Chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons.
En cas de formule ou de composition utilisant des ingrédients avec un taux de TVA différent, il convient au professionnel soit de ventiler le taux de TVA de manière simple et économiquement réaliste, soit d’appliquer le taux le plus élevé d’un des éléments qui entre dans la composition.
Par exemple :
- Un menu ou une formule avec un verre de vin.
- Un chocolat composé de plusieurs types de chocolat.